Alliance France Immobilère à Saint-Witz et Moussy le Neuf

Acheter

Louer

Viager

Référence

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Mentions légales

1. Site de la société RSD IMMOBILIER

  • Nom de la société : RSD IMMOBILIER
  • Raison sociale: Alliance France Immoibilière
  • Adresse du Siège Social : 34 rue du Haut de Senlis, Centre Commercial du Moulin, 95470 Saint Witz
  • Téléphone : 01.34.68.54.54
  • Fax : 01.34.68.64.46
  • Adresse Email : s.neuschwander@alliancefranceimmo.com
  • RCS PONTOISE - N° SIRET N° 52959521700017
  • N° TVA intracommunautaire : FR 625 295 952 17 - Code APE : 6831Z
  • Capital social : 1000 €
  • Numéro de Carte Professionnelle : N°1226 délivrée par la préfecture de Cergy Pontoise
  • Caisse de Garantie : QBE International Paris 8
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 110 000 €
  • Perception de fonds transaction : Oui

2. Grille des honoraires

- Affichage sur site.

Ventes

1/ Habitations et terrains (à la charge du vendeur ou de l'acquéreur suivant mandat) :

Jusqu'à 150.000 €                 8% TTC (dont TVA 20% incluse)

De 150.001 € à 250.000 €      6% TTC (dont TVA 20% incluse)

Plus de 250.001 €                 5% TTC (dont TVA 20% incluse)

2/ Fonds de commerce (à la charge du vendeur ou de l'acquéreur suivant mandat) :

10% H.T. du prix de cession (+ TVA 20%)

Locations

1/ A usage d'habitation :

A la charge du locataire (loi Alur)     8€ + 3€ = 11€ / m²

A la charge du propriétaire              8€ + 3€ = 11€ / m²

2/ A usage professionnel ou commercial :

A la charge du locataire                  15% H.T du loyer net de charges (+ TVA 20%)

A la charge du bailleur                     1 mois de loyer Hors Charges

Rappel : le taux de T.V.A applicable actuellement en france est de 20%

Notre cabinet n'assure pas directement la gestion locative / administration de bien et ne reçoit ou manie aucun fonds mais vous recommandera un confrère spécialisé sur simple demande.

3. Directeur de la publication

- Mr NEUSCHWANDER Stéphane.

4. Responsable de la rédaction

- Mr NEUSCHWANDER Stéphane.

5. Editeur du site

- Le site www.alliancefranceimmo.net est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.alliancefranceimmo.net est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Alliance France Immoibilière est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Alliance France Immoibilière, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Alliance France Immoibilière. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Alliance France Immoibilière. Alliance France Immoibilière décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Alliance France Immoibilière, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Alliance France Immoibilière, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : s.neuschwander@alliancefranceimmo.com

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

8. Données personnelles

Alliance France Immoibilière pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : s.neuschwander@alliancefranceimmo.com

Alliance France Immoibilière s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Alliance France Immoibilière pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Alliance France Immoibilière pourra être amenée à transférer les données concernant l'utilisateur à ses partenaires.

9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

Alliance France Immoibilière s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Alliance France Immoibilière ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : s.neuschwander@alliancefranceimmo.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

Alliance France Immoibilière s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Alliance France Immoibilière n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Alliance France Immoibilière n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.